CGV & Mentions Légales

OBJET ET MENTIONS LEGALES

 

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de la société Maud Boutique et de l'acheteur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société Maud Boutique sur son site web " Maud Boutique ". S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Maud Boutique entend s'identifier auprès de l'acheteur :

 

Maud Boutique

Entreprise individuelle

Siège social : 16 rue Rose Sage – 38500 VOIRON

RCS Grenoble C38013076519

N de TVA intracommunautaire : FR 0A 414 191 502

Identifiant SIREN : 414 191 502

Identifiant SIRET : 414 191 502 000 56

 

L’entreprise Maud Boutique a choisi de gérer le site marchand " Maud Boutique"  conjointement avec la société Colibri vidéocontact@colibrivideo.fr - à 04 76 37 37 11.

 

La direction de la publication est assurée par Madame Maud MARION.

Webmaster : Muffat Elodie et Monnet Charles, société Colibri Vidéo – contact@colibrivideo.fr

L'Hébergement du Site est assuré par Oxalide par Clicboutic – 25 boulevard de Strasbourg – 75010 Paris.

 

L'intégralité de la relation entre "le client" du site et la société Maud Boutique est assurée par l’entreprise Maud Boutique elle même.

 

Service clients :

Pour toute information non disponible sur le site, notre service clients est joignable :

- par téléphone au + 33 4 76 35 36 36

- via notre site internet : reportez-vous à la rubrique "service client" ou dans le menu "contact" de notre page d'accueil. Ou à l'adresse internet suivante maud-boutique@orange.fr. Il est aussi possible de nous joindre par courrier à l’adresse : Maud Boutique - 16 rue Rose Sage – 38500 Voiron France.

 

Dans le contrat ci-après, l’entreprise Maud Boutique est dénommée " Maud Boutique ", l'acheteur ou le client est dénommé "le client".

 

Maud Boutique ne s'adresse qu'à des consommateurs personnes physiques, n'agissant pas dans un cadre professionnel. Les offres de Maud Boutique ne s'adressent pas à des professionnels.

 

La présentation et le contenu du site Maud Boutique ouvert par Colibri Vidéo et Clicboutic constituent ensemble une oeuvre protégée par les Conventions Internationales et les Lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées.

 

Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Colibri Vidéo et Clicboutic.

 

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. En cas de problème, nous invitons les utilisateurs à prendre contact avec notre service clientèle afin de trouver une solution.

 

 

DOCUMENTS CONTRACTUELS - ARCHIVAGE

 

Le présent contrat est formé par les présentes conditions générales de vente, et par le mail de confirmation de commande et la facture.

Conformément à la loi, Maud Boutique conserve pendant une durée de 10 ans votre contrat dans ses registres informatiques pour les commandes supérieures à 120 Euros (et pendant un an les documents relatifs aux commandes inférieures à 120 Euros).

 

Vous disposez d'un droit d'accès au contrat archivé que vous pourrez exercer en consultant la rubrique " historique de commandes " dans le menu " Mon compte " de notre page d'accueil. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Maud Boutique dans des conditions normales de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage du mail de confirmation et des factures sera effectué sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

 

COMMANDE DES ARTICLES / PRIX

 

Les clients peuvent commander sur internet avec :

 

www.maudvoiron.com

 

Votre contrat avec Maud Boutique sera conclu par l'exécution des 3 étapes suivantes :

 

1. Une fois votre commande saisie, vous avez la possibilité de vérifier les détails de votre commande, et de corriger d'éventuelles erreurs. Vous devez ensuite confirmer votre acceptation.

 

2. Le processus informatique de saisie de commande mis en place par Maud Boutique impose de cocher la case " J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. Lire les CGV " pour valider toute commande. Les présentes conditions générales de vente sont ainsi pleinement et sans réserves acceptées par le client.

 

3. Vous recevrez dans un bref délai un email de confirmation de commande à votre adresse mail telle que vous l'aurez communiquée dans cotre commande en ligne. Pour des raisons indépendantes de notre volonté (saturation des serveurs de messagerie des opérateurs), cela peut parfois prendre un peu de temps. Si vous ne recevez pas l'email de confirmation de commande, reportez-vous à la rubrique " historique de commandes " dans le menu " Mon compte " de notre page d'accueil, pour y visualiser votre commande et son statut.

 

Une fois conclu, le présent contrat est archivé par Maud Boutique et vous pourrez y avoir accès en consultant la rubrique " historique de commandes " dans le menu " Mon compte ".

 

Les conditions générales de vente supposent la capacité juridique des clients à souscrire aux services proposés ainsi que leur capacité financière à régler leurs commandes.

 

Les données informatiques conservées par Maud Boutique (saisie de commandes, emails, coordonnées, etc.) sont la preuve des relations commerciales entre Maud Boutique et les clients. La transaction sera matérialisée par la facture disponible en ligne et/ou jointe au colis lors de la livraison.

 

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les commandes à destination de l'étranger peuvent supporter des frais de livraison et de douane. Les prix s'entendent hors frais de livraison et de douane. Les prix avant remise affichés sont établis sur base des prix habituellement pratiqués par les distributeurs des marques proposées hors période de soldes ou de promotions.

 

Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l'enregistrement des commandes. Maud Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Les produits sont la propriété de Maud Boutique jusqu'au complet règlement.

 

La commande peut être annulée tant que son expédition n'est pas réalisée. Maud Boutique se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige, de fraude ou de suspicion de fraude. De même, Maud Boutique se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas d'utilisation malveillante ou de suspicion d'utilisation malveillante ou abusive de son système promotionnel, de paiement ou de prise de commande.

 

 

DISPONIBILITE DES ARTICLES

 

Maud Boutique met tout en oeuvre pour honorer toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les articles figurant sur le site sont normalement disponibles conformément aux indications notées, sauf erreur ou cas particulier.

 

Si un produit n'est pas disponible après passation de la commande, deux cas sont possibles :

 

Cas N°1 : Tous les produits commandés sont indisponibles. Le client est alors prévenu par email de l'annulation de sa commande. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire et si le débit est déjà intervenu, le client sera remboursé par l'envoi d'un chèque bancaire dans les plus brefs délais.

 

Cas N°2 : Une partie des produits de la commande est indisponible. La commande est alors expédiée avec les articles disponibles. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire et si le débit est déjà intervenu, le client sera remboursé dans les plus brefs délais des articles non livrés par l'envoi d'un chèque bancaire correspondant au prix total de ces articles.

 

Maud Boutique assure une expédition des colis dans les 48 heures suivant l'encaissement de la commande.

 

PAIEMENT DES COMMANDES

 

L'acheteur s'engage à payer le coût des marchandises achetées, ainsi que tous les montants supplémentaires qui peuvent être encourus au titre de ses achats ou liés à ceux-ci (frais de port le cas échéant, taxes et majorations au taux de l'intérêt légal, en cas de retard le cas échéant).

 

A ce titre, l'acheteur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

 

1 - La carte bancaire (Carte bleue, Visa, Master Card)

 

Le compte bancaire du client sera débité à la date de la commande et celle-ci ne sera considérée comme effective qu'après accord de la banque. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email.

 

2 - Chèque français (uniquement en euros)

 

Envoyer son chèque correspondant au total de sa commande à l'ordre de Maud Boutique VOIRON, en indiquant le numéro de commande au dos du chèque. La commande est traitée à réception du chèque. Le chèque sera porté en banque dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de sa réception. La commande ne sera considérée comme effective qu'après réception du chèque. En cas de non réception du chèque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email.

 

3 - PAYPAL

 

L'acheteur a la possibilité d'opter pour le mode de paiement Paypal. Paypal est un système de paiement en ligne sécurisé qui compte plus de 230 millions d'utilisateurs dans le monde. Pour plus d'informations, consultez le site www.paypal.fr

 

Le compte Paypal du client sera débité à l'enregistrement de la commande et celle-ci ne sera considérée comme effective qu'après accord de Paypal.

 

 

4 - 3X SANS FRAIS CB (ce service n'est pas disponible pour l'instant)

 

L'acheteur a la possibilité d'opter pour un mode de paiement en trois fois sans frais en carte bancaire à partir de 120 euros d’achat. Ce mode de paiement est exclusivement réservé aux clients résidents en France Métropolitaine.

 

 

SECURITE DES PAIEMENTS

 

Le site Maud Boutique a adopté le système de sécurisation le plus performant à l'heure actuelle (cryptage SSL). Nous ne connaissons ni ne conservons jamais les informations qui concernent les cartes bancaires (numéro de carte, date de validité, cryptogramme visuel), ces données restent gérées au niveau des établissements bancaires.

 

Le paiement sur Maud Boutique est 100% sécurisé. Grâce aux technologies employées et à l'absence d'imprimé mentionnant clairement les numéros de cartes bancaires, il est plus sécurisé de payer avec une carte bancaire sur Maud Boutique que dans la plupart des commerces de la vie courante.

 

 

EXPEDITION / LIVRAISON

 

Frais de port

 

Destination

Délai

Transporteur

Tarif

France métropolitaine

2 à 5 jours

Colissimo

 

7,00  €

gratuit pour toute commande > 120,00 €

 

24 h

Chronopost

 

15,00 €

 

 

Les délais indiqués sont en jours ouvrés

La participation aux frais de traitement et d'expédition comprend une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi qu'aux coûts d'affranchissement.

 

La participation aux frais d'expédition est gratuite pour les produits livrés en France à partir de 120 euros d’achat.

 

Une participation aux frais de traitement et d'expédition est facturée pour les livraisons dans d'autres pays de l'Union Européenne, elle s'entend TTC.

 

Montant des frais de port  (Euros TTC)

 

18,00 €

 

Une participation aux frais de traitement et d'expédition est facturée pour les livraisons dans d'autres pays que ceux de l'Union Européenne, elle s'entend HT.

 

 

Montant des frais de port

(Euros HT)

25,00 €

 

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.

 

Toutes nos expéditions sont annoncées par email avec mention du N° de Colissimo permettant le suivi du colis sur le site www.coliposte.net.

 

Lors de l'expédition d'une commande complète, Maud Boutique  fournit une facture originale incluant la TVA. Dans le cas d'une expédition partielle, une facture originale incluant la TVA et récapitulant les produits effectivement présents dans le colis est jointe.

 

Pour les commandes internationales hors UE, la facturation s'effectue hors taxe. Tous les documents nécessaires à l'acquittement des droits de douane seront joints au colis. Maud Boutique  livre les colis partout dans l'Union Européenne. Le mode de livraison utilisé est le Colissimo de La Poste. Si le client est absent lors de la livraison, La Poste laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres et le client dispose de 10 jours pour retirer son colis au bureau de poste muni de cet avis. Le délai d'expédition contractuel est fixé à 5 jours ouvrés à compter de l'encaissement de la commande. Maud Boutique  s'engage toutefois à assurer une expédition dans les 48 heures (2 jours ouvrés) suivant l'encaissement de la commande. La livraison est considérée effective à la réception du colis par le client (le système de contrôle utilisé par La Poste faisant foi). Le client est responsable de la vérification de la conformité de son colis à la réception. Les colis acheminés par La Poste en Colissimo suivi remis contre signature mettent 2 à 5 jours ouvrés pour arriver. Maud Boutique livre les colis dans  certains pays étrangers. Le mode de livraison utilisé est le "Colissimo International".

 

 

RETOURS / DROIT DE RETRACTATION

 

Le client dispose de 15 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, et engager une procédure de retour des articles, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.

 

Afin de faciliter le retour et son remboursement, le client a la possibilité d'informer Maud Boutique de son intention de retourner des articles au moyen de la rubrique prévue à cet effet sur le site : rubrique " Retours produits " du menu " Mon compte " de notre page d'accueil. Un dossier de retour est alors ouvert et son numéro est communiqué au client ainsi que les modalités de retour (adresse de retour notamment). Les frais inhérents à la réexpédition des articles sont à la charge du client.

 

Les produits doivent être en état et dans leur conditionnement d'origine, et retournés dans les 15 jours qui suivent la livraison. Les frais d'expédition retours sont à la charge du client. Maud Boutique conseille l'envoi en colissimo recommandé qui évite tout litige quant à la réception du colis. Plus les retours sont clairement identifiés (N° de commande, nom, prénom et adresse) plus leur traitement est facilité. Ils seront adressés à :

 

Maud Boutique

16 rue Rose Sage

38500 VOIRON

France

 

Après réception de la marchandise et dès le traitement du retour, nous enverrons au client un email l'informant du montant de son remboursement.

 

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et dans un état permettant leur commercialisation à l'état neuf. Joindre aux articles retournés une copie du mail d'ouverture du dossier retour facilitera le traitement du retour et son remboursement. Il est possible d'ouvrir les emballages et de procéder à l'essayage des articles livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation. A défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.

 

Le remboursement est effectué par chèque bancaire. Celui-ci est envoyé à l'adresse postale renseignée dans la partie "Mes adresses" du compte client.

 

Le remboursement du client sera effectué dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des marchandises par Maud Boutique. Le délai constaté moyen étant de 10 jours.

 

Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté sauf accord écrit préalable de la part de Maud Boutique.

 

Dans le cas d'un colis non réceptionné par le client et réexpédié par La Poste à Maud Boutique, les mêmes modalités de remboursement s'appliquent que dans le cas d'un retour effectué par le client.

 

Dans le cas d'un produit retourné pour non-conformité à la présentation ou présentant des vices cachés, les frais de retour seront à la charge de Maud Boutique (les justificatifs des frais (Colissimo Suivi) doivent obligatoirement être joints au colis) pour donner droit à remboursement. Le concept de non-conformité à la présentation ne comprend pas de caractères subjectifs tels que la perception individuelle des nuances de couleurs. La non-conformité doit être manifeste et indiscutable.

 

 

PRESENTATION DES ARTICLES

 

Maud Boutique apporte un soin particulier à la description des produits proposés sur son site et à l'exactitude des informations disponibles sur le site. Si toutefois des erreurs ou des omissions figurent dans les informations disponibles sur le site, nous nous engageons à mettre en oeuvre rapidement les corrections nécessaires une fois informés.

 

Les conditions de rétractation en cas de non-conformité d'un produit par rapport à sa description sont détaillées dans la rubrique " Retours / Droit de rétractation " des présentes conditions générales de vente.

 

La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français.

 

Le site étant rédigé exclusivement en français, Maud Boutique exclut toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension de l'offre par un internaute ne maîtrisant pas la langue française.

 

 

RESPONSABILITE

 

Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre pour assurer le meilleur service. En cas d'erreur dans une photographie ou un texte figurant sur le site qui pourrait demeurer malgré les soins apportés à la gestion du site, ou en cas de problème survenu au cours de votre commande, nous vous invitons à contacter le service clientèle au 0476353636 ou à maud-boutique@orange.fr.

 

Conformément à l'article L.121-20-3 du code de la consommation, Maud Boutique est responsable à l'égard du client de la bonne exécution du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par Maud Boutique ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

 

Toutefois, Maud Boutique peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Maud Boutique ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d''un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité de Maud Boutique est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou oublis qui pourraient demeurer malgré les soins apportés à la gestion du site et ce quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Maud Boutique ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution de la vente en cas de force majeure.

 

Les sites extérieurs à Maud Boutique ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Maud Boutique qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Maud Boutique et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

 

Par conséquent, l''acheteur reconnaît que Maud Boutique ne saurait voir sa responsabilité engagée, et ne saurait être considérée comme accréditeur d''une quelconque information, d''un quelconque élément ou contenu appartenant à un tiers, auquel l''acheteur pourrait accéder par l''intermédiaire du site Internet de Maud Boutique ou au moyen d''une liaison à partir de ce site.

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d''exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l''entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Maud Boutique se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera mise à jour sur le site.

 

 

DIVERS

 

Toute reproduction, intégrale ou partielle de textes, illustrations ou images figurant sur le site Maud Boutique, est systématiquement soumise à l''autorisation de la société Colibri Vidéo.

En effet, l'intégralité du contenu affiché sur le site Maud Boutique est réservée au titre de droit d''auteur et au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers les sites sont autorisées sans demandes spécifiques.